Lorsqu’une prime est versée chaque année, qu’elle est accordée à tous les
salariés ou à une catégorie spécifique d’entre eux et que son mode de
calcul est déterminé, soit par les textes officiels, soit par un usage
d’entreprise (ou un engagement unilatéral de l’employeur), l’employeur est
tenu de la payer. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt
en date du 6 mars 2024.