Bonus récupérable : le harcèlement sexuel ne prive pas son auteur de sa rémunération variable

La Cour de cassation précise, dans un arrêt en date 13 mars 2024, que le
salarié d’un établissement de crédit ou d’une société de financement,
auteur de harcèlement sexuel, ne méconnaît ni les exigences d’honorabilité
ni celles relatives au comportement professionnel à risque énoncées dans
le Code monétaire et financier, lequel permet à l’employeur de priver un
salarié, qui n’aurait pas respecté ces exigences, de sa rémunération
variable.